CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL "Bee Bip !"®

Contrat de licence de l'Utilisateur Final

SINFONI IT

AVIS À L'UTILISATEUR: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL "Bee Bip !" (CI-APRES LE "LOGICIEL"), VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. CE CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE AINSI QU’À TOUTE ENTITÉ LÉGALE QUI AURAIT OBTENU CE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE QUI CE LOGICIEL EST UTILISÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS VOUS ÊTES PROCURÉ CE LOGICIEL SUR UN SUPPORT PHYSIQUE (par exemple un CD) SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE CETTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, VOUS POUVEZ VOUS FAIRE REMBOURSER TOUTE SOMME VERSÉE SI VOUS :
(A) N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL
(B) LE RETOURNEZ AVEC LA PREUVE D'ACHAT À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.

SINFONI IT détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel. SINFONI IT vous autorise à utiliser le Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent Contrat. L’utilisation de certains éléments appartenant à des tiers et inclus dans le Logiciel peut être soumise à d'autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct ou dans un fichier "Lisez-moi" fourni avec ces éléments.

1. Définitions

Le terme "Logiciel" désigne tout le contenu des fichiers, de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre support fourni avec le présent Contrat, y compris, notamment,
(i) le (les) logiciel(s) ou données informatiques de SINFONI IT ou de tiers
(ii) les fichiers ou documents écrits explicatifs associés correspondants (la "Documentation")
(iii) les polices de caractères, ainsi que (b) toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Logiciel, s'il y a lieu, pour lesquels SINFONI IT vous concède une licence (ci-après dénommés collectivement les "Mises à Jour").

Le terme "Utilisation" désigne l'accès au Logiciel, son installation, son téléchargement, sa copie ou tout autre avantage tiré de l'utilisation de ses fonctionnalités conformément à la documentation.

L'expression "Nombre Autorisé" désigne le chiffre un (1) sauf indication contraire dans une licence en vigueur (par exemple une licence multiple) concédée par SINFONI IT.

Le terme "Ordinateur" désigne un appareil électronique qui accepte les données numériques ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des résultats spécifiques selon une procédure définie.

Le terme "SINFONI IT" désigne SINFONI IT SARL, 85b rue Nelson Mandela 59120 LOOS.

Le terme "Utilisateur" désigne la personne physique ou morale à qui la licence est concédée.

2. Concession de Licence

Sous réserve du respect des dispositions du présent Contrat de Licence de Logiciel (le "Contrat"), SINFONI IT vous concède une licence non exclusive d'Utilisation du Logiciel aux fins décrites dans la documentation.

2.1 Utilisation générale

Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du Logiciel sur votre ordinateur compatible, à concurrence du Nombre Autorisé d'ordinateurs.

2.2 Copie de sauvegarde

Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les droits sur une copie de sauvegarde, sauf si vous transférez tous les droits du Logiciel conformément à l’Article 4.

2.3 Aucune modification

Vous n’êtes pas autorisé à apporter toute de modification quelle qu'elle soit au Logiciel ni à créer un nouveau programme d'installation pour ledit Logiciel. Ce logiciel est concédé et distribué par SINFONI IT pour permettre détection d'ordinateurs perdus ou volés sur le réseau Internet, ainsi que la récupération et la destruction des données contenues sur ces ordinateurs. Vous n'êtes pas autorisé à intégrer le Logiciel.

2.4 Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS SINFONI IT NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS, OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, EN CAS DE PERTE DE JOUISSANCE, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, PERTES OU ALTÉRATION DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIALE NI DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, LEGAUX, PUNITIFS, POUR LE PRÉJUDICE MORAL OU CONSÉCUTIFS LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI SINFONI IT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CEUX-CI SONT PRÉVISIBLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE OU IMPORTANTE OU DE VIOLATION DES DISPOSITIONS FONDAMENTALES OU IMPORTANTES DU PRÉSENT CONTRAT.

3. Détention des droits de propriété intellectuelle et du copyright [Droit d’auteur]

Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle de SINFONI IT. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur de SINFONI IT. Le Logiciel est protégé par la loi, et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent Contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et SINFONI IT se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

4. Limitations

4.1 Mentions de propriété.

Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel sauf dans le cadre des dispositions énoncées à l’Article 2. Toute copie du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de copyright [droit d’auteur] et autres mentions de propriété que celles qui apparaissent dans ou sur le Logiciel.

4.2 Modifications

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous n'effectuerez pas d'ingénierie inverse et vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désassembler le Logiciel, essayer de toute autre façon de découvrir son code source, sauf dans la limite autorisée par la loi applicable, si cette opération est nécessaire à l’interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel, et ou si vous avez préalablement demandé à SINFONI IT de vous fournir les informations nécessaires à ladite interopérabilité et que SINFONI IT ne vous les a pas fournies. SINFONI IT se réserve le droit d'imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement d'une redevance raisonnable avant de vous fournir de telles informations. Toute information de ce type fournie par SINFONI IT et toute information que vous aurez obtenue suite à une telle décompilation autorisée, ne doit être utilisée que par vous seul conformément à l’objet du présent Contrat et ne doit pas être divulguée à des tiers ou utilisée pour créer un logiciel identique pour l’essentiel au Logiciel. Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser à SINFONI IT (+33 (0) 320 535 535).

4.3 Transfert

Vous ne pouvez pas louer ou donner en crédit bail, sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur. Dans le cas où vous cédez votre ordinateur à un tiers, vous devez désinstaller préalablement le Logiciel et renoncer à la licence correspondante sans qu'aucune contrepartie de quelle que nature que ce soit ne vous soit dûe par SINFONI IT.

5. Mises à Jour

Si le Logiciel est une Mise à Jour d'une version antérieure du Logiciel, vous devez détenir une licence en vigueur pour cette version antérieure pour pouvoir utiliser la Mise à Jour. Toutes les Mises à jour vous sont fournies sur la base de l'échange de licences. Vous acceptez qu'en utilisant une Mise à jour, vous renonciez volontairement à votre droit d’utiliser toute version antérieure du Logiciel. Vous reconnaissiez que toutes les obligations de SINFONI IT concernant le support des versions antérieures du Logiciel prennent fin dès que la Mise à Jour est disponible. Vous autorisez SINFONI IT à vous fournir les mises à jour par Internet de façon automatique.

6. GARANTIE

6.1 GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE"

La garantie "SATISIFAIT OU REMBOURSE" s'applique exclusivement lorsque les conditions suivantes sont réunies:
(i) L'Utilisateur a souscrit à la version payante du Logiciel
(ii) L'Utilisateur s'est acquitté de son abonnement annuel et peut produire sa preuve d'achat (reçu de carte bancaire, relevé de compte,...)
(iii) L'Ordinateur de l'Utilisateur pour lequel a été souscrit l'abonnement a été volé
(iv) L'utilisateur a déclaré le vol aux autorités dans les 24H00 suivant le vol et peut produire la plainte
(v) L'utilisateur a déclaré le vol à SINFONI IT dans les 24H00 suivant le vol via l'interface de gestion sur le site http://www.beebip.fr
(vi) Aucune détection de l'ordinateur sur Internet n'a pu être faite au cours des soixante (60) jours calendaires suivant la déclaration de vol auprès de SINFONI IT
(vii) L'utilisateur fait la demande de remboursement par simple courrier dans les dix (10) jours suivant l'expiration du délai défini au (vi)

La valeur prise en compte pour le remboursement ne pourra en aucun cas excéder la somme effectivement versée par l'Utilisateur et sera limitée à l'année d'abonnement en cours. Le remboursement sera adressé par chèque bancaire à l'Utilisateur dans les trente (30) jours suivant la réception de sa demande.

6.2 EXCLUSION DE GARANTIE

Le Logiciel est livré "EN L’ÉTAT" et SINFONI IT ne consent aucune autre garantie relative à son Utilisation ou ses performances que celle indiquée à l'article 6.1 du présent contrat. SINFONI IT NE GARANTIT PAS ET NE PEUT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES, CONDITIONS, CERTIFICATIONS OU AUTRES DISPOSITIONS, QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE, SINFONI IT NE CONSENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, CERTIFICATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS D'UN TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ OU LA CONVENANCE À UN BESOIN PARTICULIER.

Destruction et récupération des données
Le Logiciel permet à l'Utilisateur de récupérer et/ou de détruire à distance les données présentes sur l'Ordinateur. Ces actions nécessitent:
• Une clé de cryptage connue uniquement de l'Utilisateur
• Un accès protégé par mot de passe à l'espace Utilisateur sur http://www.beebip.fr
• Une copie du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités
• Dans le cas de la destruction de données, une demande écrite de l'Utilisateur

En aucune circonstance SINFONI IT ne pourra être tenu pour responsable de la diffusion ou de la perte des données contenues sur l'Ordinateur, ni des éventuelles conséquences, financières ou autres.

Les dispositions des Articles 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits d’Utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent Contrat.

7. Loi applicable

Le présent Contrat est régi par, et interprété selon les droits positifs en vigueur en France. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Lille (59000).

8. Dispositions générales

Si une disposition du présent Contrat s'avère nulle et inopposable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat qui resteront valables et opposables, selon ses dispositions. Les dispositions du présent Contrat n’affecteront pas les droits d’ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé de SINFONI IT. Des Mises à Jour SINFONI IT, contenant des dispositions supplémentaires ou différentes, peuvent vous être concédées par SINFONI IT. Le présent document constitue l’accord complet entre SINFONI IT et vous-même concernant le Logiciel et remplace toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieur(e)s relatifs (-ves) au Logiciel.

9. Conformité aux licences

Si vous êtes une société ou une organisation, vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente (30) jours, à la demande d'SINFONI IT ou d'un de ses représentants autorisés, qu'à la date de ladite demande, l’Utilisation des Logiciels est conforme aux licences en vigueur concédées par SINFONI IT.

10. Version gratuite

L'Utilisation de la version gratuite du Logiciel est soumises aux conditions suivantes:
• Le fonctionnement et la diffusion de la version gratuite peuvent être modifiés ou interrompus sans préavis par SINFONI IT
• L'Utilisateur accepte d'être contacté par SINFONI IT ou ses partenaires par email ou tout autre moyen à des fins commerciales
• La recherche et mise à disposition des informations de localisation ou toute autre action participant à la tentative de récupération de l'Ordinateur, de ses données ou leur destruction est facturée. L'Utilisateur sera clairement averti des coûts par SINFONI IT avant toute démarche.

11. Version payante

Le Logiciel est disponible sous forme d'abonnement annuel. Dans le cadre de cet abonnement, SINFONI IT s'engage:
• A remettre aux autorités toutes les informations qui permettrait de localiser physiquement l'Ordinateur de l'Utilisateur.
• A remettre à l'Utilisateur toute donnée récupérée à distance. Toutefois, les archives remises ne pourront être décryptée que par une clé connue de l'Utilisateur seulement. En cas de perte de cette clé, SINFONI IT n'en a pas connaissance et n'est donc pas en mesure de la restituer.
• A lancer la destruction des données à la demande expresse de l'utilisateur. Cette destruction n'est toutefois possible que sous réserve que l'Utilisateur fournisse la clé de cryptage correcte. La liste des fichiers détruits sera remise à l'utilisateur.
• Ces prestations sont comprises dans l'abonnement n'occasionneront aucune facturation supplémentaire

L'abonnement prend fin à l'échéance annuelle si l'Utilisateur ne renouvelle pas son abonnement. En cas de vol, l'abonnement prend fin au plus tard (60) jours calendaires après la déclaration du vol auprès de SINFONI IT.

12. Informatique et liberté

Le Logiciel nécessite l'enregistrement d'un nom et d'une adresse email. Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Ces informations peuvent être consultées et modifiées en vous connectant aux sites http://www.beebip.fr ou http://www.monassistance.fr à l'aide de votre n° client et du mot de passe qui vous a été fourni.
Déclaration CNIL: "Mon Assistance" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL en application des articles 15 et 16 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro de déclarant 1166474.

SINFONI IT et "Bee Bip !" sont soit des marques déposées soit des marques commerciales de SINFONI IT.