Conditions générales de vente
Article 1 - Définitions :
Est dénommé « CLIENT » l'utilisateur de BeeBip.
Est dénommée « LOGICIEL » le programme installé sur l'ordinateur du client.
Est dénommée « PRESTATION » les services assurés par SINFONI-IT dans le cadre de l'utilisation du logiciel BeeBip.
BeeBip est une marque déposée de la société SINFONI-IT. Le logo BeeBip ainsi que le personnage sont la propriété exclusive de SINFONI-IT et sont déposés.
BeeBip regroupe la PRESTATION et le LOGICIEL.
SINFONI-IT est une SARL au capital de 57500€00 immatriculée au RCS LILLE sous le numéro B 480 334 184. Son siège est situé 85b rue Nelson Mandela 59120 LOOS, FRANCE.
SINFONI IT fournit le LOGICIEL et la PRESTATION en vue de
•Localiser physiquement un ordinateur volé reconnecté à Internet
•Identifier l'utilisateur frauduleux
•Récupérer à distance des données présentes sur l'ordinateur du CLIENT
•Détruire à distance des données présentes sur l'ordinateur du CLIENT
Article 2 - le LOGICIEL
2.1 Installation
Le CLIENT installe le LOGICIEL sur son ordinateur préventivement. Pour que l'installation fonctionne, le CLIENT doit obligatoirement fournir une adresse email valide. Le programme d'installation ne crée aucune entrée permettant de désinstaller le LOGICIEL, et aucun raccourci permettant au CLIENT d'interagir avec le LOGICIEL directement depuis l'ordinateur.
Si le CLIENT ne dispose d'aucun compte sur www.beebip.fr, ce compte est créé lors de l'installation.
Si le client dispose déjà d'un compte sur www.beebip.fr, l'installation sera rattachée à ce compte.
Le seul moyen d'interagir avec le LOGICIEL est de se rendre sur www.beebip.fr et de s'identifier (codes d'accès fournis lors de la création du compte) pour accéder à l'interface de gestion. Depuis cette interface, le CLIENT peut notamment
• Signaler le vol de l'ordinateur
• Simuler le vol de l'ordinateur pour s'assurer du bon fonctionnement du LOGICIEL
• Désinstaller le LOGICIEL
Les informations minimum à fournir pour l'installation sont
• La civilité (M., Mme, Mlle)
• Le nom
• L'adresse email
2.2 Confidentialité et sécurité des données
Lors de l'installation du LOGICIEL, le CLIENT doit choisir un code à 6 chiffres. Ce code sert de clé de cryptage lors de la récupération des données à distance. Seul le CLIENT a connaissance de cette clé. Ceci garantit au CLIENT qu'il est le seul à pouvoir lire les fichiers récupérés à distance. De la même façon, l'ordre de destruction à distance des fichiers ne peut aboutir que si le CLIENT fournit le code à 6 chiffres correct.
2.3 Version Evaluation
BeeBip est mis à disposition sous forme d'une version d'évaluation et de versions payantes. Durant la période d'évaluation, l'ordinateur et ses données sont protégés au même titre que s'il s'agissait d'une version payante. Dans le cas où l'ordinateur serait volé durant la période d'évaluation, cette période est automatiquement prolongée pour une durée maximale de 60 jours à compter de la date de déclaration du vol auprès de nos services.
2.4 Version Standard
La version Standard inclut l'ensemble des PRESTATIONS à mettre en oeuvre en cas de vol de l'ordinateur: Ouverture du dossier de vol, récupération des données à distance, destruction des données à distance, gestion et suivi du dossier.
La licence a une validité de 1 an (un an) à compter de la date d'installation. Tant que la licence n'est attribuée à aucun ordinateur, elle reste valide indéfiniment. Une fois la licence attribuée, lorsque la date de fin de validité est atteinte, le LOGICIEL cesse de fonctionner si le CLIENT ne fait pas l'acquisition d'une nouvelle licence ou attribue une licence encore valide à l'ordinateur concerné.
2.5 Version Familiale
La version Familiale inclut l'ensemble des PRESTATIONS à mettre en oeuvre en cas de vol de l'ordinateur: Ouverture du dossier de vol, récupération des données à distance, destruction des données à distance, gestion et suivi du dossier. Chaque licence Familiale permet d'équiper jusqu'à 5 ordinateurs. Cette licence est exclusivement réservée à un usage privé dans le cadre familial. Cette licence ne peut en aucun cas être utilisée sur un ordinateur dont l'usage est professionnel et/ou propriété d'une personne morale. Le non respect de cette clause entraîne de fait la nullité de la licence et dégage SINFONI IT de toute obligation envers le CLIENT sans qu'aucun dédommagement ne puisse être exigé par le CLIENT.
La licence a une validité de 1 an (un an) à compter de la date d'achat. Lorsque la date de fin de validité est atteinte, le LOGICIEL cesse de fonctionner sur tous les ordinateurs équipés si le CLIENT ne fait pas l'acquisition d'une nouvelle licence. Les éventuelles licences non utilisées avant cette date ne sont plus utilisables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement de quelle que sorte que ce soit.
2.6 Version Economique
La version Economique n'inclut aucune des PRESTATIONS à mettre en oeuvre en cas de vol de l'ordinateur: Ouverture du dossier de vol, récupération des données à distance, destruction des données à distance, gestion et suivi du dossier. Ces prestations sont facturées au CLIENT au moment de la déclaration du vol de l'ordinateur auprès de nos services. Le tarif de ces prestations est fixé à un montant forfaitaire de 59€00 TTC. Toutefois, ces prestations sont offertes si au moment de l'achat de la licence, le CLIENT avait le statut d'étudiant. Dans ce cas, il lui suffit de nous faire parvenir une copie de sa carte étudiant. Le document devra être valide à la date d'achat de la licence et la facture initiale avoir été établie à son nom, prénom et adresse. Cette licence est exclusivement réservée à un usage privé dans le cadre familial. Cette licence ne peut en aucun cas être utilisée sur un ordinateur dont l'usage est professionnel et/ou propriété d'une personne morale. Le non respect de cette clause entraîne de fait la nullité de la licence et dégage SINFONI IT de toute obligation envers le CLIENT sans qu'aucun dédommagement ne puisse être exigé par le CLIENT.
La licence a une validité de 1 an (un an) à compter de la date d'achat. Lorsque la date de fin de validité est atteinte, le LOGICIEL cesse de fonctionner si le CLIENT ne fait pas l'acquisition d'une nouvelle licence. Les éventuelles licences non utilisées avant cette date ne sont plus utilisables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement de quelle que sorte que ce soit.
2.7 Expiration de la licence sur un ordinateur volé
Si la date de fin de validité est atteinte alors que l'ordinateur a été volé avant cette date, la validité de la licence est prolongée d'une durée maximale de 60 jours à compter de la date de déclaration du vol auprès de nos services.
Article 3 - Limites de responsabilités :
Le CLIENT reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de SINFONI-IT en cas de perte totale ou partielle de données de quelle que sorte que ce soit ne peut en aucun cas être engagée.
Article 4 - Obligations de SINFONI-IT :
SINFONI-IT s'engage à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à l'accomplissement des PRESTATIONS définies dans les présentes Conditions Générales. SINFONI IT ne s'engage à aucune obligation de résultat concernant la récupération physique d'un ordinateur volé, la récupération des données ou leur destruction. Toutefois, SINFONI IT s'engage à une obligation de résultat concernant la détection de l'ordinateur volé, cette détection consistant à recueillir au moins une adresse IP après le vol de l'ordinateur et ce dans un délai de 60 jours. Dans le cas où aucune détection ne serait faite pour quelque raison que ce soit dans ce délai, SINFONI IT s'engage à rembourser le CLIENT à hauteur du prix de la licence en cours de validité attribuée à l'ordinateur volé conformément aux dispositions décrites à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement ne peut concerner que le prix effectivement payé pour l'achat de la licence, la facture faisant foi. Dans le cas particulier d'une licence Economique où les frais d'ouverture de dossier, de récupération de fichiers, de destruction de fichiers et de suivi sont facturés en sus, seul le prix de la licence peut être remboursé. SINFONI-IT s'engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors des PRESTATIONS. Aucun fichier du CLIENT n'est récupéré depuis l'ordinateur du CLIENT à son insu vers les systèmes informatiques de SINFONI-IT. Seule la déclaration du vol de l'ordinateur par le CLIENT peut déclencher la récupération de fichiers depuis l'ordinateur du CLIENT vers les systèmes informatiques de SINFONI-IT. Dans ce cas, ces fichiers sont cryptés à l'aide d'une clé connue uniquement par le CLIENT. Dans tous les cas, aucune donnée personnelle n'est consultée par nos intervenants sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, fichiers textes, images, fichiers word, fichiers excel. SINFONI-IT s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, appels téléphoniques, courriers électronique non sollicités (spams), courriers postaux, démarchage à domicile.
Article 5 - Obligations du CLIENT :
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition de SINFONI-IT l'ensemble des pièces prouvant qu'il est le seul propriétaire des équipements sur lesquels il a installé le LOGICIEL. En cas de vol, le CLIENT s'engage en outre à fournir à SINFONI-IT toutes les pièces relatives au dépôt de plainte pour vol de son matériel.
Article 6 - Coût et paiement des PRESTATIONS et LOGICIEL :
Le règlement par le CLIENT est fait par l'un des moyens de paiement mis à sa disposition:
Paypal (compte paypal ou paiement par carte bancaire).
Carte bancaire.
Chèque.
Virement.
Le prix de la licence des versions payantes Standard et Familiale incluent le LOGICIEL et les PRESTATIONS permettant la mise à disposition des informations de localisation et d'identification aux forces de l'ordre, la récupération de données à la demande du CLIENT et la destruction de données à la demande du CLIENT. Dans le cas où l'ordinateur ne serait pas localisé dans les 60 jours suivant la déclaration du vol auprès de SINFONI-IT et à condition que cette déclaration auprès de nos services ait eu lieu dans les 8H00 suivant le vol, (la date et l'heure du vol figurant sur le dépôt de plainte faisant foi) la licence en cours de validité sera remboursée au CLIENT. Pour une licence multi postes, le remboursement sera calculé sur la base de 1/n (n = nombre de postes) du prix total de la licence par ordinateur volé non localisé. On considère l'ordinateur localisé dès le moment où le dispositif a pu recueillir au moins une adresse IP.
Passage de la version d'évaluation à la version payante:
On considère qu'il y a passage de la version d'évaluation à la version payante quand il s'écoule au moins 3 jours (72H00) entre l'installation du LOGICIEL sur l'ordinateur du CLIENT et l'affectation d'une licence payante à cet ordinateur.
Il n'est pas possible de passer de la version d'évaluation à la version payante sur un ordinateur déjà déclaré volé.
La déclaration du vol d'un ordinateur n'est possible qu'après un délai de carence de 3 jours (72 heures) après le passage de la version d'évaluation à la version payante. Avant ce délai, la déclaration du vol entraîne la facturation des PRESTATIONS.
Le client peut acquérir autant de licences payantes qu'il le souhaite. Une licence est valable pour une durée déterminée (généralement 1 an) à partir du moment où le client l'affecte à un ordinateur pour une licence Standard et à partir de la date d'achat de la licence pour les licences Economique et Familiale. Une licence Standard non affectée à un ordinateur reste valide indéfiniment.
Dans le cas où l'ordinateur deviendrait inutilisable pour une raison quelconque, aucun remboursement ne peut être fait au prorata de la période encore valide. En revanche, la licence peut-être transférée sur un autre ordinateur. Il en va de même en cas de désinstallation du LOGICIEL par le CLIENT. La licence devient transférable sur un autre ordinateur.
Harmonisation des dates
Dans le cas où le client possède plusieurs ordinateurs équipés de BeeBip, avec des dates de fin de validité différentes, il peut harmoniser ces dates depuis son espace client. Le calcul consiste à comptabiliser la somme des jours de validité restants sur l'ensemble des ordinateurs, à diviser ce nombre de jour par le nombre d'ordinateurs actuellement protégés, et à attribuer à chacun d'eux ce nombre de jours à compter de la date du jour. Le calcul arrondit automatiquement le nombre de jours à l'entier inférieur le plus proche. Il en résulte une possibilité de perdre plusieurs jour de protection.
Les licences de type Economique ne peuvent pas être harmonisées avec les licences de type Standard et Familial.
Le CLIENT peut voir et gérer à tout moment l'ensemble de ses licences, affectées, non affectées ou réaffectables, en se rendant dans son espace client sur www.beebip.fr. Le client peut affecter à tout moment une licence à un de ses ordinateurs dans ce même espace, renouveler une licence arrivant à terme, ou prolonger une licence en cours. Si le CLIENT affecte une licence à un ordinateur possédant déjà une licence valide, la durée totale de validité de la licence résultante et la somme des durées de chaque licence. Exemple: Un ordinateur doté d'une licence encore valide pour 6 mois auquel on affecte une nouvelle licence d'une durée d'un an aura une licence valide pour une durée totale de 1 an et 6 mois.
Conditions particulières aux paiements par chèque ou par virement
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, les licences ne sont disponibles dans l'espace client sur www.beebip.fr qu'après réception du chèque ou confirmation du virement.
Article 7 - Tarifs :
Les tarifs des PRESTATIONS et LOGICIEL s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs sont disponibles sur www.beebip.fr.
Les tarifs des PRESTATIONS et LOGICIEL sont modifiables sans préavis.
Article 8 - Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de SINFONI-IT, 85b rue Nelson Mandela, 59120 LOOS, FRANCE. Le CLIENT autorise SINFONI-IT à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales ou dans le cadre d'une démarche qualité (questionnaires de satisfaction, suivi des interventions,...). A défaut, le Client notifiera SINFONI-IT de son refus de voir ses données utilisées par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client).
Sauf indication contraire, SINFONI-IT pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l'énumération du prénom du CLIENT, de la première lettre du nom du CLIENT et de sa ville de résidence.
Article 9 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
Article 10 - Tribunal compétent :
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lille.
Est dénommé « CLIENT » l'utilisateur de BeeBip.
Est dénommée « LOGICIEL » le programme installé sur l'ordinateur du client.
Est dénommée « PRESTATION » les services assurés par SINFONI-IT dans le cadre de l'utilisation du logiciel BeeBip.
BeeBip est une marque déposée de la société SINFONI-IT. Le logo BeeBip ainsi que le personnage sont la propriété exclusive de SINFONI-IT et sont déposés.
BeeBip regroupe la PRESTATION et le LOGICIEL.
SINFONI-IT est une SARL au capital de 57500€00 immatriculée au RCS LILLE sous le numéro B 480 334 184. Son siège est situé 85b rue Nelson Mandela 59120 LOOS, FRANCE.
SINFONI IT fournit le LOGICIEL et la PRESTATION en vue de
•Localiser physiquement un ordinateur volé reconnecté à Internet
•Identifier l'utilisateur frauduleux
•Récupérer à distance des données présentes sur l'ordinateur du CLIENT
•Détruire à distance des données présentes sur l'ordinateur du CLIENT
Article 2 - le LOGICIEL
2.1 Installation
Le CLIENT installe le LOGICIEL sur son ordinateur préventivement. Pour que l'installation fonctionne, le CLIENT doit obligatoirement fournir une adresse email valide. Le programme d'installation ne crée aucune entrée permettant de désinstaller le LOGICIEL, et aucun raccourci permettant au CLIENT d'interagir avec le LOGICIEL directement depuis l'ordinateur.
Si le CLIENT ne dispose d'aucun compte sur www.beebip.fr, ce compte est créé lors de l'installation.
Si le client dispose déjà d'un compte sur www.beebip.fr, l'installation sera rattachée à ce compte.
Le seul moyen d'interagir avec le LOGICIEL est de se rendre sur www.beebip.fr et de s'identifier (codes d'accès fournis lors de la création du compte) pour accéder à l'interface de gestion. Depuis cette interface, le CLIENT peut notamment
• Signaler le vol de l'ordinateur
• Simuler le vol de l'ordinateur pour s'assurer du bon fonctionnement du LOGICIEL
• Désinstaller le LOGICIEL
Les informations minimum à fournir pour l'installation sont
• La civilité (M., Mme, Mlle)
• Le nom
• L'adresse email
2.2 Confidentialité et sécurité des données
Lors de l'installation du LOGICIEL, le CLIENT doit choisir un code à 6 chiffres. Ce code sert de clé de cryptage lors de la récupération des données à distance. Seul le CLIENT a connaissance de cette clé. Ceci garantit au CLIENT qu'il est le seul à pouvoir lire les fichiers récupérés à distance. De la même façon, l'ordre de destruction à distance des fichiers ne peut aboutir que si le CLIENT fournit le code à 6 chiffres correct.
2.3 Version Evaluation
BeeBip est mis à disposition sous forme d'une version d'évaluation et de versions payantes. Durant la période d'évaluation, l'ordinateur et ses données sont protégés au même titre que s'il s'agissait d'une version payante. Dans le cas où l'ordinateur serait volé durant la période d'évaluation, cette période est automatiquement prolongée pour une durée maximale de 60 jours à compter de la date de déclaration du vol auprès de nos services.
2.4 Version Standard
La version Standard inclut l'ensemble des PRESTATIONS à mettre en oeuvre en cas de vol de l'ordinateur: Ouverture du dossier de vol, récupération des données à distance, destruction des données à distance, gestion et suivi du dossier.
La licence a une validité de 1 an (un an) à compter de la date d'installation. Tant que la licence n'est attribuée à aucun ordinateur, elle reste valide indéfiniment. Une fois la licence attribuée, lorsque la date de fin de validité est atteinte, le LOGICIEL cesse de fonctionner si le CLIENT ne fait pas l'acquisition d'une nouvelle licence ou attribue une licence encore valide à l'ordinateur concerné.
2.5 Version Familiale
La version Familiale inclut l'ensemble des PRESTATIONS à mettre en oeuvre en cas de vol de l'ordinateur: Ouverture du dossier de vol, récupération des données à distance, destruction des données à distance, gestion et suivi du dossier. Chaque licence Familiale permet d'équiper jusqu'à 5 ordinateurs. Cette licence est exclusivement réservée à un usage privé dans le cadre familial. Cette licence ne peut en aucun cas être utilisée sur un ordinateur dont l'usage est professionnel et/ou propriété d'une personne morale. Le non respect de cette clause entraîne de fait la nullité de la licence et dégage SINFONI IT de toute obligation envers le CLIENT sans qu'aucun dédommagement ne puisse être exigé par le CLIENT.
La licence a une validité de 1 an (un an) à compter de la date d'achat. Lorsque la date de fin de validité est atteinte, le LOGICIEL cesse de fonctionner sur tous les ordinateurs équipés si le CLIENT ne fait pas l'acquisition d'une nouvelle licence. Les éventuelles licences non utilisées avant cette date ne sont plus utilisables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement de quelle que sorte que ce soit.
2.6 Version Economique
La version Economique n'inclut aucune des PRESTATIONS à mettre en oeuvre en cas de vol de l'ordinateur: Ouverture du dossier de vol, récupération des données à distance, destruction des données à distance, gestion et suivi du dossier. Ces prestations sont facturées au CLIENT au moment de la déclaration du vol de l'ordinateur auprès de nos services. Le tarif de ces prestations est fixé à un montant forfaitaire de 59€00 TTC. Toutefois, ces prestations sont offertes si au moment de l'achat de la licence, le CLIENT avait le statut d'étudiant. Dans ce cas, il lui suffit de nous faire parvenir une copie de sa carte étudiant. Le document devra être valide à la date d'achat de la licence et la facture initiale avoir été établie à son nom, prénom et adresse. Cette licence est exclusivement réservée à un usage privé dans le cadre familial. Cette licence ne peut en aucun cas être utilisée sur un ordinateur dont l'usage est professionnel et/ou propriété d'une personne morale. Le non respect de cette clause entraîne de fait la nullité de la licence et dégage SINFONI IT de toute obligation envers le CLIENT sans qu'aucun dédommagement ne puisse être exigé par le CLIENT.
La licence a une validité de 1 an (un an) à compter de la date d'achat. Lorsque la date de fin de validité est atteinte, le LOGICIEL cesse de fonctionner si le CLIENT ne fait pas l'acquisition d'une nouvelle licence. Les éventuelles licences non utilisées avant cette date ne sont plus utilisables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement de quelle que sorte que ce soit.
2.7 Expiration de la licence sur un ordinateur volé
Si la date de fin de validité est atteinte alors que l'ordinateur a été volé avant cette date, la validité de la licence est prolongée d'une durée maximale de 60 jours à compter de la date de déclaration du vol auprès de nos services.
Article 3 - Limites de responsabilités :
Le CLIENT reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de SINFONI-IT en cas de perte totale ou partielle de données de quelle que sorte que ce soit ne peut en aucun cas être engagée.
Article 4 - Obligations de SINFONI-IT :
SINFONI-IT s'engage à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à l'accomplissement des PRESTATIONS définies dans les présentes Conditions Générales. SINFONI IT ne s'engage à aucune obligation de résultat concernant la récupération physique d'un ordinateur volé, la récupération des données ou leur destruction. Toutefois, SINFONI IT s'engage à une obligation de résultat concernant la détection de l'ordinateur volé, cette détection consistant à recueillir au moins une adresse IP après le vol de l'ordinateur et ce dans un délai de 60 jours. Dans le cas où aucune détection ne serait faite pour quelque raison que ce soit dans ce délai, SINFONI IT s'engage à rembourser le CLIENT à hauteur du prix de la licence en cours de validité attribuée à l'ordinateur volé conformément aux dispositions décrites à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement ne peut concerner que le prix effectivement payé pour l'achat de la licence, la facture faisant foi. Dans le cas particulier d'une licence Economique où les frais d'ouverture de dossier, de récupération de fichiers, de destruction de fichiers et de suivi sont facturés en sus, seul le prix de la licence peut être remboursé. SINFONI-IT s'engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors des PRESTATIONS. Aucun fichier du CLIENT n'est récupéré depuis l'ordinateur du CLIENT à son insu vers les systèmes informatiques de SINFONI-IT. Seule la déclaration du vol de l'ordinateur par le CLIENT peut déclencher la récupération de fichiers depuis l'ordinateur du CLIENT vers les systèmes informatiques de SINFONI-IT. Dans ce cas, ces fichiers sont cryptés à l'aide d'une clé connue uniquement par le CLIENT. Dans tous les cas, aucune donnée personnelle n'est consultée par nos intervenants sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, fichiers textes, images, fichiers word, fichiers excel. SINFONI-IT s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, appels téléphoniques, courriers électronique non sollicités (spams), courriers postaux, démarchage à domicile.
Article 5 - Obligations du CLIENT :
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition de SINFONI-IT l'ensemble des pièces prouvant qu'il est le seul propriétaire des équipements sur lesquels il a installé le LOGICIEL. En cas de vol, le CLIENT s'engage en outre à fournir à SINFONI-IT toutes les pièces relatives au dépôt de plainte pour vol de son matériel.
Article 6 - Coût et paiement des PRESTATIONS et LOGICIEL :
Le règlement par le CLIENT est fait par l'un des moyens de paiement mis à sa disposition:
Paypal (compte paypal ou paiement par carte bancaire).
Carte bancaire.
Chèque.
Virement.
Le prix de la licence des versions payantes Standard et Familiale incluent le LOGICIEL et les PRESTATIONS permettant la mise à disposition des informations de localisation et d'identification aux forces de l'ordre, la récupération de données à la demande du CLIENT et la destruction de données à la demande du CLIENT. Dans le cas où l'ordinateur ne serait pas localisé dans les 60 jours suivant la déclaration du vol auprès de SINFONI-IT et à condition que cette déclaration auprès de nos services ait eu lieu dans les 8H00 suivant le vol, (la date et l'heure du vol figurant sur le dépôt de plainte faisant foi) la licence en cours de validité sera remboursée au CLIENT. Pour une licence multi postes, le remboursement sera calculé sur la base de 1/n (n = nombre de postes) du prix total de la licence par ordinateur volé non localisé. On considère l'ordinateur localisé dès le moment où le dispositif a pu recueillir au moins une adresse IP.
Passage de la version d'évaluation à la version payante:
On considère qu'il y a passage de la version d'évaluation à la version payante quand il s'écoule au moins 3 jours (72H00) entre l'installation du LOGICIEL sur l'ordinateur du CLIENT et l'affectation d'une licence payante à cet ordinateur.
Il n'est pas possible de passer de la version d'évaluation à la version payante sur un ordinateur déjà déclaré volé.
La déclaration du vol d'un ordinateur n'est possible qu'après un délai de carence de 3 jours (72 heures) après le passage de la version d'évaluation à la version payante. Avant ce délai, la déclaration du vol entraîne la facturation des PRESTATIONS.
Le client peut acquérir autant de licences payantes qu'il le souhaite. Une licence est valable pour une durée déterminée (généralement 1 an) à partir du moment où le client l'affecte à un ordinateur pour une licence Standard et à partir de la date d'achat de la licence pour les licences Economique et Familiale. Une licence Standard non affectée à un ordinateur reste valide indéfiniment.
Dans le cas où l'ordinateur deviendrait inutilisable pour une raison quelconque, aucun remboursement ne peut être fait au prorata de la période encore valide. En revanche, la licence peut-être transférée sur un autre ordinateur. Il en va de même en cas de désinstallation du LOGICIEL par le CLIENT. La licence devient transférable sur un autre ordinateur.
Harmonisation des dates
Dans le cas où le client possède plusieurs ordinateurs équipés de BeeBip, avec des dates de fin de validité différentes, il peut harmoniser ces dates depuis son espace client. Le calcul consiste à comptabiliser la somme des jours de validité restants sur l'ensemble des ordinateurs, à diviser ce nombre de jour par le nombre d'ordinateurs actuellement protégés, et à attribuer à chacun d'eux ce nombre de jours à compter de la date du jour. Le calcul arrondit automatiquement le nombre de jours à l'entier inférieur le plus proche. Il en résulte une possibilité de perdre plusieurs jour de protection.
Les licences de type Economique ne peuvent pas être harmonisées avec les licences de type Standard et Familial.
Le CLIENT peut voir et gérer à tout moment l'ensemble de ses licences, affectées, non affectées ou réaffectables, en se rendant dans son espace client sur www.beebip.fr. Le client peut affecter à tout moment une licence à un de ses ordinateurs dans ce même espace, renouveler une licence arrivant à terme, ou prolonger une licence en cours. Si le CLIENT affecte une licence à un ordinateur possédant déjà une licence valide, la durée totale de validité de la licence résultante et la somme des durées de chaque licence. Exemple: Un ordinateur doté d'une licence encore valide pour 6 mois auquel on affecte une nouvelle licence d'une durée d'un an aura une licence valide pour une durée totale de 1 an et 6 mois.
Conditions particulières aux paiements par chèque ou par virement
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, les licences ne sont disponibles dans l'espace client sur www.beebip.fr qu'après réception du chèque ou confirmation du virement.
Article 7 - Tarifs :
Les tarifs des PRESTATIONS et LOGICIEL s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs sont disponibles sur www.beebip.fr.
Les tarifs des PRESTATIONS et LOGICIEL sont modifiables sans préavis.
Article 8 - Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de SINFONI-IT, 85b rue Nelson Mandela, 59120 LOOS, FRANCE. Le CLIENT autorise SINFONI-IT à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales ou dans le cadre d'une démarche qualité (questionnaires de satisfaction, suivi des interventions,...). A défaut, le Client notifiera SINFONI-IT de son refus de voir ses données utilisées par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client).
Sauf indication contraire, SINFONI-IT pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l'énumération du prénom du CLIENT, de la première lettre du nom du CLIENT et de sa ville de résidence.
Article 9 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
Article 10 - Tribunal compétent :
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lille.
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